Mentions Légales - Kevo Telecom

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'accès au site www.kevotelecom.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, Kevotelecom peut être amené à suspendre l'accès pour des raisons de maintenance technique, et dans ce cas, des efforts seront faits pour informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de l'intervention.

Le site www.kevotelecom.com est régulièrement mis à jour. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et les utilisateurs doivent y faire référence régulièrement pour en prendre connaissance.

Description des services fournis

L'objectif principal du site www.kevotelecom.com est de fournir des informations sur les activités de l'entreprise.

Kevotelecom s'efforce de garantir l'exactitude des informations présentes sur www.kevotelecom.com. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du contenu, que celles-ci proviennent de la société ou de partenaires externes.

Les informations fournies sur le site sont données à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées. De plus, ces informations ne sont pas exhaustives et peuvent avoir évolué après leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Kevotelecom ne pourra être tenu responsable des dommages matériels causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, exempt de virus, et disposant d'un navigateur moderne et compatible.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Kevotelecom détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kevotelecom.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limites de responsabilité

Kevotelecom ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site, que ces dommages résultent de l'utilisation d'un équipement ne respectant pas les spécifications du point 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Kevotelecom ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou de possibilités commerciales) résultant de l'utilisation du site www.kevotelecom.com.

Des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions dans la rubrique de contact) sont mis à disposition des utilisateurs. Kevotelecom se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment les dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, Kevotelecom se réserve également le droit d'engager des poursuites civiles et/ou pénales contre l'utilisateur, en particulier en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site www.kevotelecom.com, les données suivantes peuvent être collectées : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse IP de ce dernier.

Kevotelecom ne collecte des données personnelles que dans le cadre de certains services proposés sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du document d'identité signé, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune donnée personnelle de l'utilisateur du site www.kevotelecom.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Kevotelecom et de ses droits permettrait le transfert de ces informations au potentiel acquéreur, qui serait à son tour tenu par la même obligation de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

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